[Ayisyen.net]

C’est quoi la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et qu’est-ce qu’elle implique?

[David Celestin]

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un texte fondamental de la Révolution française, adopté le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale constituante. Ce document historique énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
Contenu et structure
La Déclaration comprend un préambule et 17 articles qui définissent les droits fondamentaux de l’homme et du citoyen. Voici quelques-uns des principes clés :
1. Égalité : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
2. Liberté : Elle est définie comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
3. Propriété : Considérée comme un droit « inviolable et sacré ».
4. Sûreté et résistance à l’oppression : Reconnus comme des droits naturels et imprescriptibles.
5. Souveraineté nationale : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».
Implications
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a des implications profondes :
1. Base constitutionnelle : Elle sert de préambule à la Constitution française et fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.
2. Valeur juridique : Reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971, elle a une valeur constitutionnelle en droit français.
3. Modèle international : Elle a inspiré de nombreux textes similaires dans d’autres pays, notamment en Europe et en Amérique latine.
4. Rupture avec l’Ancien Régime : Chaque article condamne implicitement les institutions et pratiques de l’absolutisme.
5. Légitimation de la résistance : Elle justifie la rébellion contre l’oppression, ce qui a légitimé l’action révolutionnaire.
6. Séparation des pouvoirs : Elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs, fondamental pour la démocratie moderne.
7. Responsabilité des agents publics : La Déclaration établit le droit de la société de demander des comptes aux agents publics.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un texte fondateur qui a posé les bases des droits humains et des principes démocratiques modernes. Son influence perdure jusqu’à aujourd’hui, tant dans le droit français que dans la conception universelle des droits de l’homme.

[Auteur]

Messages